1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison et tout client procédant à un achat via le site internet www.maisontech.fr. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

  • Raison sociale : Maison
  • Adresse : 45 Boulevard Foch, 19000 Tulle, France
  • Site internet : www.maisontech.fr
  • E-mail : service-ventes@maisontech.fr
  • Téléphone : 0764825355
  • Numéro SIRET : 98464438500010
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR2498464438

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site maisontech.fr, que le client soit un particulier ou un professionnel. Toute condition particulière demandée par le client ne pourra être acceptée qu’après validation écrite de la société Maison.

4. Produits et services proposés

  • Description des produits :
    Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche respective. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
  • Disponibilité des stocks :
    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
  • Personnalisation :
    Certains produits peuvent être personnalisés selon les besoins du client, sous réserve de faisabilité.

5. Tarifs

  • Prix affichés :
    Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
  • Modification des prix :
    Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

  • Processus de commande :
    1. Sélection des produits et ajout au panier.
    2. Validation du panier et création ou connexion à un compte client.
    3. Confirmation de la commande après vérification des informations.
    4. Paiement en ligne sécurisé.
  • Validation de la commande :
    Une commande est validée après confirmation de paiement par le client. Un e-mail récapitulatif sera envoyé.
  • Refus de commande :
    Maison se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, non-paiement ou suspicion de fraude.

7. Paiement

  • Modes de paiement acceptés :
    1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
    2. PayPal.
    3. Virement bancaire.
  • Sécurisation des paiements :
    Tous les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes PCI-DSS.
  •  

8. Livraison

  • Zones couvertes :
    Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de cette zone, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
  • Délais de livraison :
    Les délais estimés varient entre 2 et 7 jours ouvrés.
  • Problèmes de livraison :
    En cas de retard, de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client sous 48 heures.

9. Droit de rétractation

  • Délai légal :
    Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
  • Retour des produits :
    Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur de livraison.

10. Garanties

  • Garantie légale :
    Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
  • Garantie commerciale :
    Certains produits bénéficient d’une garantie supplémentaire, mentionnée sur la fiche produit.

11. Responsabilités

  • Maison ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
  • La responsabilité de Maison est limitée au montant de la commande passée.

12. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer les services.
  • Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à service-ventes@maisontech.fr.

13. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Maison. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Règlement des litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
  • À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tulle.

15. Service client

Pour toute question ou assistance, contactez-nous :